Introduction

Vous êtes connecté au site de la commune de Waldbillig.
L’Administration Communale de Waldbillig, ci-après dénommée « la Commune » attache une grande importance au respect de votre vie privée et traite vos données en toute transparence et dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, afin de vous permettre une utilisation correcte de notre site internet.
Ce site est soumis à la législation luxembourgeoise.
La Commune s’engage à respecter toutes les lois et tous les règlements luxembourgeois régissant l’exploitation d’un site Internet.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

Information sur le responsable du traitement

Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de www.waldbillig.lu font l’objet d’un traitement dont le responsable est :

L’Administration Communale de Waldbillig
7, Fielserstrooss
L–7640 Christnach
Tél.: 83 72 87
E-mail:

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, la société ProNewTech S.A. :
à l’adresse email

Vous pouvez contacter notre contact technique Marc Wilmes Design S.à r.l. :
à l’adresse email

DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de la Commune. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l’autorisation expresse de la Commune.
La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l’accord préalable de la Commune.

LIENS EXTERNES

Ce site web peut comprendre des liens vers des sites web non gérés par la Commune. Ces liens externes vous sont uniquement proposés à titre d’information. Si vous consultez ces sites web, il vous est conseillé de lire minutieusement leur politique de protection de la vie privée. La commune ne peut pas être tenu responsable de la politique de confidentialité ou des pratiques des administrateurs de ces sites web, ni de leur contenu.

La collecte des données personnelles

L’accès à certaines pages du site est subordonné à la communication préalable de données personnelles concernant les utilisateurs. La Commune ne stocke sur support électronique ou sous toute autre forme que des données utiles dans le cadre de l’exécution de ses services.
Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’approbation préalable des utilisateurs.
La Commune s’engage à tout mettre en oeuvre afin que les données personnelles fournies par l’utilisateur du site soient transmises par voie sécurisée, mais rappelle à l’utilisateur que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet.
L’utilisateur accepte que toute utilisation du site s’effectue sous sa propre responsabilité.
Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès et de rectification relatifs aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à la Commune à l’adresse mentionnée ci-dessus en joignant une copie de votre carte d’identité.
Les utilisateurs du site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur équipement informatique afin notamment de faciliter la navigation sur le site (‘cookies’). Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Commune à l’employer.
En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse e-mail sur le site, les utilisateurs acceptent que la Commune leur adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail.
Les utilisateurs ayant demandé à recevoir des informations via SMS ou d’autres moyens de communication payants déclarent prendre à leur charge d’éventuels frais pouvant en découler pour eux.
Durant votre utilisation du site, la Commune est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque :

• vous naviguez sur le site internet (cookies & Matomo) ;
• vous prenez contact avec nous (rubrique « Contact ») ;
• vous utilisez la carte (Google Maps) (rubrique « Loisir ») ;
• vous réservez une salle ;

Conformément au principe de minimisation des données, la Commune veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture des services et renseignements que vous souhaitez obtenir.

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web www.waldbillig.lu, vous êtes averti par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Vous pourrez trouver dans la présente politique relative aux cookies plus d’informations à ce sujet. Vous y trouverez le détail de l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leurs finalités et le paramétrage de ces derniers

A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES COOKIES

La Commune procède à l’implantation de cookies sur votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale.
Les cookies sont des petits fichiers de taille limitée qui nous permettent de reconnaitre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous proposons.
Les informations recueillies ne permettent pas de vous identifier nominativement.
Elles sont simplement et exclusivement utilisées pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers, sauf consentement préalable.

B. DONNEES COLLECTEES A TRAVERS LES COOKIES

Peuvent être collectées via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :

• La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ;
• L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet;
• L’adresse IP de l’utilisateur qui est masquée par 2 octets ;
• Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
• Le type d’appareil ( desktop, smartphone) et la résolution de l’écran ;
• La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
• Les possibles erreurs de téléchargement ;
• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
• Les caractéristiques des contenus consultés et partagés.

C. FINALITES DES COOKIES

• Les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du site internet : ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du site sur un même appareil, d’enregistrer, des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site.
• Les cookies analytiques, de statistique ou cookies de mesure d’audience du site internet qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience du site et d’en améliorer le fonctionnement pour nos visiteurs, par exemple, établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site. Ces cookies ne sont déposés que lorsque vous y avez expressément consenti.
• Les cookies des réseaux sociaux déposés par les réseaux sociaux lorsque vous partagez avec d’autres personnes des contenus de nos Sites ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif. Ces cookies ne sont déposés que lorsque vous y avez expressément consenti à travers le bandeau présenté lors de votre première connexion. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos sites et associées ainsi qu’aux Données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaitre vos droits vis à vis de chacun d’eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.
• Les Cookies dits publicitaires qui nous permettent de choisir en temps réel quelle publicité afficher sur des sites tiers. Ces cookies ne sont déposés que lorsque vous y avez expressément consenti à travers le bandeau présenté lors de votre première connexion.

­mwd­cookies Sauvegarde vos choix en matière de consentement des ­mwd­cookies (Durée de conservation : 1 mois)
qtrans­front­language Sauvegarde vos choix de la langue du site web (Durée de conservation : 1 année)
MATOMO­SESSID Permet de mesurer l’audience de nos sites internet (Durée de conservation : 15 jours)
­pk­id.[hash] Sauvegarde de quelques détails sur l’utilisateur tels que l’identifiant unique du visiteur (Durée de conservation : 13 mois)
pk­ses.[hash] Des cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement des données pour la visite (Durée de conservation : 30 min)

D. QUI DEPOSE LES COOKIES VIA LE SITE

Les entités déposant les cookies via le site internet sont :

• La Commune et les sous-traitants de La Commune à savoir les prestataires techniques qui traitent vos Données de navigation pour le compte de La Commune ;
• Les éditeurs de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies à partir du site internet sont Facebook, YouTube.

E. CONFIGURATION DE VOS PREFERENCES SUR LES COOKIES

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies non essentiels à tout moment.
Le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal n’est pas obligatoire et dépend de la nature des cookies.

• Les cookies exemptés de consentement
  Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou qui ont pour finalité exclusive de permettre/faciliter la communication par voie électronique ne sont pas soumis à une obligation de consentement. Ex : cookies d’identifiant de session, d’authentification, de personnalisation de votre interface.
• Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
  Le recueil préalable de votre consentement est nécessaire pour les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » puisqu’ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Ex : les cookies publicitaires, partage de réseaux sociaux, statistiques et fréquentation etc.
  Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de La Commune. La Commune a recours à ces cookies sur son site internet.
• Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
  Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt des cookies non essentiels sur votre terminal en cliquant sur « Autoriser tous les cookies» ou « Paramètres des cookies » et sur « Accepter et continuer » figurant sur le bandeau de cookies s’ouvrant automatiquement lors de votre première visite de notre site internet.
  Également, votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier les paramètres standards de manière à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
  A savoir, le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.
  Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page « Réglages » présente en bas de chaque page du site ou en configurant votre navigateur.
• Cookies tiers
  Certaines de nos pages affichent des contenus provenant de prestataires externes, comme YouTube, ou Facebook.
  Pour visualiser ces contenus, vous devez d’abord accepter les conditions particulières de ces prestataires. Il s’agit notamment de leurs politiques en matière de cookies, qui échappent à notre contrôle.
  Toutefois, si vous ne visualisez pas ces contenus, aucun cookie tiers ne sera installé sur votre appareil.
  Prestataires externes sur le sites web :
  – YouTube
  – Google Maps
  – Facebook
  – Google

Ces services fournis par des tiers échappent au contrôle de La Commune Les prestataires concernés peuvent à tout moment modifier notamment les conditions d’utilisation de leurs services, la finalité et l’utilisation de leurs cookies, etc.

F. COMMENT PARAMETRER LES COOKIES SUR LES NAVIGATEURS WEB ? 

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.
Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les Sites web mentionnés ci-dessous:

• Sur Internet explorer : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien.
• Sur Microsoft Edge : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien.
• Sur Mozilla Firefox : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options »; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien.
• Sur Safari Mac/Iphone/Ipad : Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité »; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien.
• Sur Google Chrome : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options »; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien.
• Sur iOs

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

BUT DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Ce site utilise la plateforme d’analyse web Matomo qui est open source.
Matomo est utilisé pour analyser le comportement des utilisateurs du site afin d’identifier les problèmes potentiels tels que des pages non trouvées, des problèmes liés aux moteurs de recherche ou encore les contenus les plus appréciés. Une fois les données (nombre des utilisateurs qui voient des pages erronées ou uniquement une page) traitées, Matomo génère des rapports afin que les propriétaires de la page prennent des mesures (modification du layout des pages, publication de nouveaux contenus, etc).

Finalités des traitements

Vos données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :

• Assurer la sécurité de l’accès à vos données personnelles et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion ;
• Elaborer des statistiques et des analyses de fréquentation et de navigation parmi les pages et rubriques proposées ;
• Vous permettre de personnaliser le fonctionnement du site en fonction de vos choix (cookies) et vous proposer des contenus personnalisés et ciblés en fonction de vos habitudes et vos consultations ;
• Vous fournir les informations souhaitées (contact) ;
• Vous permettre de réserver la location d’une salle.

Pour les finalités énoncées ci-dessus, le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• votre consentement pour la gestion des cookies non essentiels,
• une mission d’intérêt public pour la rubrique contact,
• l’exécution d’un contrat passé entre la Commune et vous-même pour la réservation d’un salle en location.

La Commune s’engage à traiter vos données personnelles d’une manière entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus. Aucun traitement incompatible avec les finalités d’origine ne sera effectué. L’utilisation des données collectées pour une autre finalité est strictement soumise à votre consentement et/ou obligation légale incombant à la Commune.

Catégorie des données collectées

Le terme « vos données personnelles » fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.
Les données personnelles que la Commune est susceptible de collecter lorsque vous naviguez sur le site sont :

Lorsque vous vous connectez sur le site :

• des données de connexion et de navigation : Cookies, adresse IP anonymisée (les deux dernières bytes sont retirés), localisation basée sur l’adresse IP anonymisée, ID d’utilisateur pseudonymisée, date et heure, titre de la page visionnée, URL de la page visionnée, URL de la dernière page visionnée antérieurement, résolution de l’écran, heure dans le fuseau horaire concerné, fichiers ayant été cliqués et téléchargés, liens cliqués vers des sites extérieurs, durée de génération de la page, pays, région, ville, langue principale du site, user Agent du navigateur.

Pour demander une information via le formulaire contact :

• des données d’identification individuelle: nom*, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail*.
• Des données relatives à l’objet de la demande : objet*, message*.

Pour réserver la location d’une salle  :

• des données d’identification individuelle: nom*, prénom, adresse*, numéro de téléphone*, adresse e-mail*.
• des données professionnelle / associatives : nom de l’association / société, fonction.
• des données financières : IBAN, titulaire du compte.

Certaines informations collectées (accompagnées d’une étoile*) sont obligatoires pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, d’autres sont facultatives.
Si les champs obligatoires au traitement de votre demande ne sont pas entièrement remplis, la Commune ne pourra répondre avec satisfaction à celle-ci.

Les destinataires de vos données personnelles

En principe, les données personnelles collectées par la Commune sont destinées à une utilisation interne, néanmoins, elles peuvent faire l’objet d’une transmission :

• aux sous-traitants dans le cadre de l’exécution des prestations et des services (l’hébergement et l’exploitation du site internet (Neue Medien Münnich GmbH ALL-INKL.COM) ) ;
• à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toutes autorités administratives légalement habilitées.

Détails sur le transfert vers des états tiers :

• Les données de ce site et Matomo sont hébergés en Allemagne et ne quitteront jamais l’UE.

Durée de conservation

Vos données personnelles collectées et traitées par la Commune ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement et/ou dans le respect d’une obligation légale. Ainsi, la Commune conservera :

• Gestion des cookies nécessitant votre consentement : 12 mois
• Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service (Matomo) : Les données sont conservées de manière permanente.
• Gestion de la rubrique Contact : Le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information
• Gestion de la rubrique réservation de salle : 10 ans
• Utilisation de Google Maps : Vous trouverez de plus amples informations relatives au traitement des données par Google en consultant les règles de confidentialité de Google sous https://policies.google.com/privacy

Sécurité des données personnelles

La Commune met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables au regard des risques potentiels présentés par les traitements. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, le vol, l’accès sans autorisation ou tout autre traitement illégal.
Toutes les personnes ayant accès à vos données (le personnel de la Commune, ses sous-traitants ou partenaires) dans le cadre de leurs missions sont tenues à une obligation de confidentialité. Nous nous engageons à n’accéder qu’aux seules données nécessaires à l’accomplissement de nos missions.
L’ensemble du personnel est régulièrement sensibilisé ou formé au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à caractère personnel.

Vos droits

Vous disposez, à tout moment et dans les limites fixées par la loi, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes ;
• droit de suppression si vos données personnelles deviennent obsolètes ;
• droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime ;
• droit de limitation du traitement de vos données personnelles ;
• droit d’effacement définitif de vos données personnelles (droit à l’oubli) ;
• droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à dire que vos données vous soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ;
• droit d’objection et restriction du traitement: vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte de vos données en activant l’option „DoNotTrack“ dans votre navigateur.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

• par courrier électronique à l’adresse suivante :
• Commune de Waldbillig 7, Fielserstrooss L–7640 Christnach (Tél. : 83 72 87)

La Commune s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande dûment complétée suite à une vérification d’identité.

Responsabilité

L’utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. La Commune ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l’utilisation du site et notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l’arrêt pour maintenance ou de la remise en état du système informatique, de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupure des lignes téléphoniques, d’erreurs, de négligence ou faute des fournisseurs de services internet ou d’un tiers ainsi que d’un virus en provenance d’internet.