Obligation scolaire
Durée de l’obligation scolaire

Conformément à la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire abrogeant la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, tout enfant habitant le Luxembourg âgé de quatre ans révolus avant le premier septembre de l’année scolaire en question, doit fréquenter l’école. Cette obligation scolaire se termine à l’âge de 18 ans.

À la demande des parents et sur autorisation du conseil communal, l’admission au premier cycle de l’enseignement fondamental peut être différée d’une année si l’état de santé ou si le développement physique ou intellectuel de l’enfant justifie cette mesure. Les parents adressent leur demande à l’administration communale en y joignant un certificat établi par
un pédiatre.

Dispenses de cours

La nouvelle loi relative à l’obligation scolaire ne se limite plus à une simple demande motivée mais introduit des motifs concrets justifiant une dispense de suivre les cours ou activités obligatoires. Les motifs valables reconnus sont p.ex. la participation à un événement important de famille, àune activité culturelle, sportive, de bienfaisance ou civique.

Une demande de dispense pour prolonger le temps de vacances n’est plus reconnu comme valable par la loi. La demande écrite et motivée doit être présentée par les personnes titulaires de l’autorité parentale au plus tard trois jours ouvrés avant le début de l’absence sollicitée.

• Si la durée demandée est d’un jour, l’enseignant titulaire de la classe peut accorder directement la dispense.
• En cas d’absence prévue de deux à cinq jours, la décision est prise par le président du comité d’école après consultation de l’enseignant titulaire.
• Une dispense prolongée de plus de cinq jours consécutifs ou le dépassement d’un total de quinze jours par année scolaire nécessite l’autorisation expresse du ministre. L’autorité dispensatrice peut demander des pièces justificatives avant sa prise de décision. Il est à noter qu’une absence sans justification valable peut engendrer des conséquences. Les demandes de dispense de fréquentation scolaire ne sont accordées qu’à titre exceptionnel, car une absence des cours ne favorise généralement ni l’apprentissage ni la vie sociale à l’école. Les parents sont également responsables de veiller à ce que leur enfant rattrape de manière autonome les matières manquées. En cas de demande de dispense pour des séances de thérapie régulières ou autres raisons médicales pendant le temps scolaire, il est demandé aux parents de se renseigner au préalable auprès de l’enseignant titulaire sur les modalités en vigueur.

Pour les enfants de l’éducation précoce, des règles particulières s’appliquent : Quel que soit le motif ou la durée de l’absence, aucune demande officielle n’est requise. Toutefois, le personnel pédagogique doit être informé en temps utile de l’absence prévue.

Les différents cycles
Éducation précoce
Chaque enfant ayant trois ans révolus au 1er septembre peut être admis dans une classe de l’éducation précoce. L’inscription, qui est gratuite, doit se faire pour un minimum de cinq demijournées par semaine. L’inscription se fait moyennant un formulaire envoyé par le secrétariat communal. La fréquentation de l’éducation précoce n’est pas obligatoire.
Cycle 1
Chaque enfant ayant atteint l’âge de 4 ans révolus au 1er septembre est intégré au cycle 1 de l’enseignement fondamental. L’inscriptionse fait automatiquement par le secrétariat communal. L’enseignement est organisé d’après le principe de groupes mixtes, c’estàdire que la classe accueille des enfants de la première et de la deuxième année du cycle 1.
Cycles 2 – 4
Chaque enfant ayant atteint l’âge de 6 ans révolus au 1er septembre est censé suivre l’enseignement fondamental aux cycles 2 à 4. La seule exception à cette règle est le prononcé d’un allongement du cycle 1.

Absence pour cause de maladie

 Maladie

Lorsqu’un enfant manque un cours ou une activité pour cause de maladie ou rendezvous urgent chez un médecin, les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent informer, dès le premier jour de l’absence et de préférence avant le début des cours, par tout moyen, le titulaire de classe de l’absence et de son motif. Une notification écrite, sous forme de papier ou électronique, est à communiquer dans les trois jours suivant l’absence.
Les parents sont priés de demander tout autre rendezvous chez un médecin en dehors de l’horaire scolaire afin de ne pas trop perturber le fonctionnement des cours. Pour les rendez vous qui malgré ceci doivent être pris pendant les heures de classe, les parents voudront en informer le titulaire de classe au préalable oralement ou par écrit. n certificat médical doit être présenté à partir du 4e jour consécutif d’absence. En cas d’absence répétée de courte durée, un certificat médical peut être demandé pour chaque absence. Il est rappelé qu’il faut également produire une excuse écrite motivée pour les enfants qui ne participent pas au cours d’éducation physique et de natation. Le titulaire de classe se réserve le droit de renvoyer à la maison à tout moment un enfant malade. Il informe les parents au préalable pour qu’ils viennent chercher leur enfant. En général, les enseignants ne sont pas auto risés à donner des médicaments aux enfants malades, sauf en cas d’autorisation écrite de la part des parents. Les enfants voudront seulement apporter des médicaments en cas d’urgence. Les parents sont priés d’informer l’enseignant en début d’année sur toute sorte de traitement médical ou allergie, moyennant la fiche de renseignements à caractère confidentiel. Des absences répétitives nonexcusées respectivement des absences sans motif valable constituent des infractions et doivent être signalées par l’intermédiaire du comité d’école au bourgmestre, qui informe à son tour le directeur régional. Toute absence d’un enfant est notée dans le registre de classe par le titulaire.
Les visites médicales scolaires sont obligatoires et sont assurées par les services de la Ligue médico sociale.

Prise de contact entre parents et enseignants

Comme notre but commun est l’acquisition de compétences scolaires et l’éducation des enfants, il est important de garder le contact avec les parents et d’échanger nos expériences et nos informations afin d’obtenir le meilleur résultat possible.

Les parents sont tenus de répondre aux convocations du titulaire de classe, du président du comité d’école ou de l’inspecteur d’arrondissement.

Les parents qui désirent parler à l’enseignant de leur enfant demanderont un rendez-vous en dehors des heures de classe. Les détails seront communiqués par les enseignants lors de la réunion de début d’année.

Décisions juridiques

Si, en cas de séparation des parents, l’un des parents n’a pas le droit de venir reprendre l’enfant à l’école, les enseignants impliqués devront en être informés, copie de la décision de justice à l’appui.

Devoirs à domicile

Les devoirs à domicile sont à faire régulièrement et soigneusement par les enfants.

Vie en commun
Règles de conduite

Tous les acteurs scolaires ont le devoir de respecter les règles de bonne conduite de l’école. Leur comportement devrait être exemplaire :
politesse – honnêteté – nonviolence – respectd’autrui – solidarité.

Les enfants doivent écouter tous les enseignants et suivre leurs consignes.

Téléphones portables et autres appareils électroniques

Depuis le 22 avril 2025, l’utilisation des smart phones et autres appareils numériques est interdite dans les enceintes des écoles fonda mentales, pendant toute la durée de la journée scolaire, y compris pendant les pauses, et lors de toutes les activités scolaires. L’utilisation de ces outils reste toutefois autorisée à des fins pédagogiques, sous la surveillance de l’enseignant, et pour répondre à des besoins médicaux d’un élève, sur présentation d’un certificat médical, ou à des besoins spécifiques. Les élèves qui auront besoin de leur smartphone pour être joignables avant ou après l’école devront le garder éteint et rangé dans le cartable. Le personnel enseignant veille au respect de cette réglementation. En cas de nonrespect, le smartphone pourra être retiré à l’élève jusqu’à la fin de la journée scolaire. En cas de manquement répété, les parents seront informés. Ces règles s’appliqueront également dans la Maison Relais. L’école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou endommagement. Il est interdit de faire des enregistrements audio, photo ou vidéo avec tout appareil, y com
pris les téléphones portables et les montres.

Objets de valeur

Il est également interdit d’apporter à l’école des bijoux de valeur, des sommes d’argent non destinées à l’école ou des jeux électroniques.
L’école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou endommagement.

Punitions

Tout manquement aux règles de la vie en commun peut entraîner l’application d’une punition. Celle-ci est à produire dans les délais indiqués.

Tenue vestimentaire

Les vêtements des élèves doivent être adaptés à la météo et à la saison. Ils doivent couvrir le corps de manière appropriée – c’estàdire que le ventre, la poitrine et les fesses doivent être couverts, et que les sousvêtements ne doivent pas être visibles.

Divers

Un coin pour objets perdus (vêtements, boîtes à goûter, etc.) est aménagé pour stocker le matériel trouvé.

Les enfants voudront suivre les recomman dations du personnel enseignant et apporter un goûter privilégiant une alimentation saine (fruits, légumes, etc.). Les enfants qui aimeront fêter leur anniversaire à l’école, peuvent apporter un gâteau après autorisation de la part du titulaire de classe.

Disposition relatives à la surveillance avant et après le cours

Surveillance au Cycle 1 précoce

La responsabilité de surveillance commence à 7h35 heures et se termine à 11h40 heures. Étant donné qu’il n’y a pas de transport en bus entre la Maison Relais et l’éducation précoce le matin, un accueil peut être proposé entre 7h00 et 7h35 dans le bâtiment de l’éducation précoce. Ce créneau ne fait pas partie du temps scolaire régulier et une inscription est nécessaire si vous souhaitez que votre enfant bénéficie de ce service gratuit. Les parents sont priés d’accompagner leurs enfants jusqu’à l’intérieur du bâtiment scolaire la route. Une priorité absolue est réservée à la sécurité des enfants. A ces fins, il y a lieu de ne pas garer ou arrêter les voitures sur les trottoirs ou les passages à piétons. Une circulation aisée du bus scolaire doit être garantie.

Tous les autres cycles

Dix minutes avant le début respectivement à la fin des cours, une surveillance dans l’enceinte de l’écoleest organisée par le personnel enseignant. À la fin des cours, le surveillant s’occupe des enfants jusqu’à l’entrée au bus scolaire ou jusqu’au moment, où ils ont repris le chemin du retour.

Avant le début de la surveillance dans la cour, la responsabilité des parents est engagée, sauf pour les enfants inscrits à la Maison Relais.
La surveillance des enfants dans la cour d’école est assurée à tour de rôle par le personnel enseignant. Tout élève se trouvant en situation de surveillance ne peut quitter la zone surveillée sans l’autorisation explicite d’un surveillant.

Au cas où un enfant rate le bus scolaire à la fin des cours, l’enseignant tâche de contacter par téléphone les personnes chargées de l’éducation.
En déhors des heures de surveillance définies, les enfants se trouvant dans l’enceinte du bâtiment scolaire agissent sous la responsabilité de leurs parents.
Tous les chauffeurs sont priés de respecter au moment du dépôt ou de la prise en charge de leurs enfants, les dispositions du code de la route. Une priorité absolue est réservée à la sécurité des enfants. A ces fins, il y a lieu de ne pas garer ou arrêter les voitures sur les trottoirs ou les passages à piétons. Une circulation aisée du bus scolaire doit être garantie.

Transport scolaire

Règles

Afin de garantir un transport sûr, les enfants doivent respecter, en plus des règles élémen taires de bonne conduite, les consignes suivantes à l’arrêt de bus et pendant le trajet :
À l’arrêt de bus :
• Les enfants restent sur le trottoir jusqu’à ce que le bus soit complètement à l’arrêt. Ils ne bousculent pas et ne se précipitent pas pour monter.

• Après être descendus du bus, ils restent à l’arrêt jusqu’à ce que le bus soit reparti.

Dans le bus :
• Les enfants attachent leur ceinture et restent assis pendant tout le trajet. Ce n’est qu’une fois le bus complètement arrêté et les portes ouvertes qu’ils peuvent se détacher et se lever.

• Ils suivent toujours les consignes du chauffeur de bus.

• Ils ne mangent ni ne boivent dans le bus et ne mâchent pas de chewinggum.
• Les jouets et peluches doivent rester à la maison ou rangés dans le cartable.
• Les parents sont priés de ne pas stationner leur véhicule sur ou juste à côté de l’arrêt de bus – même pas pour un court instant ou pour déposer/recueillir un enfant.

Sanctions à l´égard des enfants non disciplinés

En cas de nonrespect des consignes de sécurité et de discipline, le titulaire de la classe de l’élève est informé. Selon la gravité des faits, l’enfant peut être exclu du transport scolaire pendant une certaine durée. Les parents sont informés par écrit par le bourgmestre ou son délégué sur la mesure disciplinaire décidée. En pareil cas, les parents sont responsables pour organiserle déplacement de leurs enfants vers l’école.

Dispositions pour le cycle 1

Les enfants fréquentant l’éducation précoce ne sont pas admis au bus scolaire. Les enfants du 1er cycle (préscolaire) sont pris en charge à l’arrêt du bus par le personnel enseignant qui les accompagne également dans
leur salle de classe.

Dispositions pour le cycle 2- 4
Bâtiment scolaire et cour

Durant les heures de cours (sauf en cas de force majeure), l’accès à l’école est réservé aux enfants, au personnel enseignant et au personnel de service.

Entrée
Avant le début des cours, tous les enfants accèdent au bâtiment par la cour de récréation. Cela vaut également pour les enfants accompagnés de leurs parents ou ceux arrivant avec quelques minutes de retard. Après le début des cours, l’accès au bâtiment se fait par l’entrée principale à l’avant du bâtiment. Pour entrer, il est nécessaire de sonner.

Comportement à l’intérieur du bâtiment scolaire.
Il est interdit de courir, de bousculer ou de jouer dans les couloirs.
Pendant les récréations, les enfants doivent se trouver dans la cour de l’école et non dans les couloirs. Les toilettes doivent être utilisées avant de sortir dans la cour et laissées propres après utilisation. L’accès à l’école et aux toilettes pendant les récréations n’est autorisé qu’avec la permission des enseignants.

La cour de récréation
Les plantations autour de l’école doivent être respectées et ne doivent ni être arrachées, ni cueillies, ni piétinées. Il est également interdit de jeter du paillis (écorce de bois). Les pelouses ne peuvent être foulées que
lorsqu’elles sont sèches – en cas d’humidité, il y a un risque de glissade et les chaussures sales salissent inutilement le bâtiment scolaire. Le chemin menant à la Maison Relais, celui situé derrière le terrain de football ainsi que le pas sage longeant le hall sportif ne font pas partie de la cour de récréation et ne doivent pas êtrempruntés pendant les récréations En dehors des heures de classe, la cour est souvent occupée par la Maison Relais. Les enfants qui ne sont pas inscrits à la Maison Relais peuvent utiliser la partie supérieure de la cour. La surveillance y commence 10 minutes avant le début des cours. Les enfants qui désirent jouer dans la partie inférieure de la cour doivent respecter les instructions et règles des éducateurs de la Maison Relais.

Trottinette et similaire
Pendant les heures de classe et de surveillance, l’utilisation de ces « jouets » est interdite.

Balles et jouets
Pendant le temps scolaire, les jeux de ballon ne sont autorisés que dans la cour et uniquement avec les ballons mis à disposition par l’école, afin d’éviter que plusieurs ballons soient utilisés en même temps.
Les jeux de ballon doivent se dérouler exclusivement sur les espaces prévus à cet effet, afin d’éviter de blesser d’autres enfants et de laisser de la place à tous. Les ballons et jouets sont distribués par les enseignants – uniquement lorsque le sol est sec. Au signal de la cloche, le jeu doit immédiatement cesser et les ballons et jouets doivent être rendus sans délai.

Terrain multisport
Les différents cycles peuvent utiliser le terrain multisport pendant les récréations, conformément au planning, pour jouer au basket ou au
football. En cas d’infractions répétées aux règles, l’accès au terrain peut être temporairement suspendu pour certains cycles.

Portique à escalade
Il est défendu de courir ou de bousculer sur le portique. En cas d’infraction, l’enfant doit s’assoir sur un banc et y attendre la fin de la récréation. En cas d’infraction à plusieurs reprises ou autres infractions plus graves, le surveillant peut imposer une punition écrite qui doit être signée par les parents.