Règlement d’Ordre Intérieur

1. RÈGLES


1.1 Obligation scolaire

1.1.1 Durée de l’obligation scolaire

Conformément à l’article 7 de la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, tout enfant habitant le Luxembourg âgé de quatre ans révolus avant le premier septembre, doit fréquenter l’école. Cette obligation s’étend sur douze années consécutives à partir du premier septembre de l’année en question.

À la demande des parents et sur autorisation du conseil communal, l’admission au premier cycle de l’enseignement fondamental peut être différée d’une année si l’état de santé ou si le développement physique ou intellectuel de l’enfant justifie cette mesure. Les parents adressent leur demande à l’administration communale en y joignant un certificat établi par un pédiatre.

 

1.1.2 Dispenses

Une dispense de fréquentation scolaire peut être accordée sur demande motivée des parents :
– par l’instituteur pour une durée ne dépassant pas une journée ;
– par le président du comité d’école pour une durée entre 2 et 5 journées, après consultation préalable du titulaire de classe. Cette demande se fait sous forme écrite.

Seuls motifs valables pour demander une dispense de fréquentation scolaire sont le décès d’un proche ou un cas de force majeure.
Sauf autorisation du ministre, l’ensemble des dispenses accordées ne peut dépasser quinze jours dont cinq jours consécutifs par année scolaire.

 

1.2 Les différents cycles
1.2.1 Education précoce

Chaque enfant ayant trois ans révolus au 1er septembre peut être admis dans une classe de l’éducation précoce. L’inscription qui est gratuite doit se faire pour un minimum de 4 demi-journées par semaine. L’inscription se fait moyennant un formulaire envoyé par le secrétariat communal. La fréquentation de l’éducation précoce n’est pas obligatoire.
Suivant règlement ministériel, le transport scolaire de l’éducation précoce ne doit pas être assuré par la commune.

 

1.2.2 Cycle 1

Chaque enfant ayant atteint l’âge de 4 ans révolus au 1er septembre est intégré au cycle 1 de l’enseignement fondamental. L’inscription se fait automatiquement par le secrétariat communal. L’enseignement est organisé d’après le principe de groupes mixtes, c’est-à-dire que la classe accueille des enfants de la première et de la deuxième année du cycle 1.

 

1.2.3 Cycles 2-4

Chaque enfant ayant atteint l’âge de 6 ans révolus au 1er septembre est censé suivre l’enseignement fondamental aux cycles 2 à 4. La seule exception à cette règle est le prononcé d’un allongement du cycle 1.

 

1.3 Absence pour cause de maladie

Conformément à l’article 16 de la loi du 6 février relative à l’obligation scolaire, toute absence doit être signalée à l’école. Ceci vaut pour tous les cas de maladie ou pour les rendez-vous urgents y relatifs chez un médecin.

Les parents sont priés de demander tout autre rendez-vous chez un médecin en dehors de l’horaire scolaire, afin de ne pas trop perturber le fonctionnement des cours.
Pour les rendez-vous qui tombent pendant les heures de classe, les parents voudront informer au préalable oralement ou par écrit le titulaire de classe.
Un certificat médical doit être présenté à partir du 4e jour consécutif d’absence.

En cas d’absence répétée de courte durée, un certificat médical peut être demandé pour chaque absence.
Il est rappelé qu’il faut également produire une excuse écrite motivée pour les enfants qui ne participent pas au cours d’éducation physique et de natation.
Le titulaire de classe se réserve le droit de renvoyer à la maison à tout moment un enfant malade. Il informe les parents au préalable pour qu’ils viennent chercher leur enfant.
En général, les enseignants ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux enfants malades, sauf en cas d’autorisation écrite de la part des parents. Les enfants voudront seulement apporter des médicaments en cas d’urgence. Les parents sont priés d’informer l’enseignant en début d’année sur toute sorte de traitement médical ou allergie, moyennant la fiche de renseignements à caractère confidentiel.

Des absences répétitives non-excusées respectivement des absences sans motif valable constituent des infractions et doivent être signalées par l’intermédiaire du président du comité d’école au bourgmestre, qui informe à son tour l’inspecteur du ressort.

Toute absence d’un enfant est notée dans le registre de classe par le titulaire.
Les visites médicales scolaires sont obligatoires et sont assurées par les services de la Ligue médico-sociale.

 

1.4. Relations entre enseignants et parents
1.4.1 Communication

Comme notre but commun est l’acquisition de compétences scolaires et l’éducation des enfants, il est important de garder le contact avec les parents et d’échanger nos expériences et nos informations afin d’obtenir le meilleur résultat possible.

Les parents sont tenus de répondre aux convocations du titulaire de classe, du président du comité d’école ou de l’inspecteur d’arrondissement.
Les parents qui désirent parler à l’enseignant de leur enfant demanderont un rendez-vous en dehors des heures de classe. Les détails seront communiqués par les enseignants lors de la réunion de début d’année.

 

1.4.2 Décisions juridiques

Si, en cas de séparation des parents, l’un des parents n’a pas le droit de venir reprendre l’enfant à l’école, les enseignants impliqués devront en être informés, copie de la décision de justice à l’appui.

 

1.5. Devoirs à domicile

Les devoirs à domicile sont à faire régulièrement et soigneusement par les enfants.

 

1.6. Vie en commun
1.6.1 Règles de conduite

Tous les acteurs scolaires ont le devoir de respecter les règles de conduite de l’école. Leur comportement devrait être exemplaire : politesse – honnêteté – non-violence – respect d’autrui – solidarité.

Les enfants doivent écouter tous les enseignants et suivre leurs consignes.

 

1.6.2 Téléphones portables et autres appareils électroniques

Pendant les récréations et les heures d’école, les appareils doivent être éteints et dans les poches/sacs.
Des coups de téléphone importants peuvent se faire par le réseau fixe de la salle de classe.
En cas d’infraction, l’appareil peut être confisqué et doit être récupéré par un parent chez le titulaire.
L’école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou endommagement.

 

1.6.3. Objets de valeur

Il est également interdit d’apporter à l’école des bijoux de valeur, des sommes d’argent non destinées à l’école ou des jeux électroniques.
L’école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou endommagement.

 

1.6.5. Tenue vestimentaire

La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte et adaptée à la saison. Pour que la tenue soit correcte et décente, les sous-vêtements ne doivent pas être visibles et les vêtements doivent cacher le ventre et le derrière complètement. Des tenues spéciales peuvent être prescrites pour certains cours, notamment des cours d’éducation sportive, de natation, d’éducation artistique et les séances de travaux manuels.

 

1.6.6. Divers

Un coin pour objets perdus (vêtements, boîtes à goûter, etc.) est aménagé pour stocker le matériel trouvé.
Les enfants voudront suivre les recommandations du personnel enseignant et apporter un goûter privilégiant une alimentation saine (fruits, légumes, etc.) Les enfants qui aimeront fêter leur anniversaire à l’école, peuvent apporter un gâteau, après autorisation de la part du titulaire de classe.

 

2. SECURITÈ
2.1 Chemin de l’école

2.1.1 Éducation précoce

Les parents sont priés d’amener leurs enfants dans leur salle de classe et de s’y présenter à la fin des cours pour les accompagner à la maison. Les enfants ne sont pas autorisés à rentrer seuls respectivement à prendre le bus scolaire. Les enfants inscrits à la Maison Relais sont pris en charge par le personnel socio-éducatif de la Maison Relais.
Le personnel enseignant est tenu à confier les enfants uniquement à des personnes désignées d’avance (parents, grands-parents, assistante parentale, personnes chargées de l’éducation etc.).

 

2.1.1 Tous les autres cycles

 

Dix minutes avant le début respectivement à la fin des cours, une surveillance dans l’enceinte de l’école est organisée par le personnel enseignant. À la fin des cours, le surveillant s’occupe des enfants jusqu’à l’entrée au bus scolaire ou jusqu’au moment, où ils ont repris le chemin du retour.
Avant le début de la surveillance dans la cour, la responsabilité des parents est engagée, sauf pour les enfants inscrits à la Maison Relais.
La surveillance des enfants dans la cour d’école est assurée à tour de rôle par le personnel enseignant. Tout élève se trouvant en situation de surveillance ne peut quitter la zone surveillée sans l’autorisation explicite d’un surveillant.

Au cas où un enfant rate le bus scolaire à la fin des cours, l’enseignant tâche de contacter par téléphone les personnes chargées de l’éducation.
En dehors des heures de surveillance définies, les enfants se trouvant dans l’enceinte du bâtiment scolaire agissent sous la responsabilité de leurs parents.
Tous les chauffeurs sont priés de respecter au moment du dépôt ou de la prise en charge de leurs enfants, les dispositions du code de la route. Une priorité absolue est réservée à la sécurité des enfants. A ces fins, il y a lieu de ne pas garer ou arrêter les voitures sur les trottoirs ou les passages à piétons. Une circulation aisée du bus scolaire doit être garantie.

 

2.2 Bus scolaire

Afin d’optimiser au mieux les mesures de sécurité en rapport avec l’utilisation du bus scolaire, il est essentiel que les enfants respectent les règles de conduite élémentaires, tant à l’arrêt du bus que lors du transfert en bus. Ils doivent obligatoirement porter la ceinture de sécurité et suivre les ordres du chauffeur.

 

2.2.1 Sanctions à l’égard des enfants indisciplinés

En cas de non-respect des consignes de sécurité et de discipline, le titulaire de la classe de l’élève est informé. Selon la gravité des faits, l’enfant peut être exclu du transport scolaire pendant une certaine durée. Les parents sont informés par écrit par le bourgmestre ou son délégué sur la mesure disciplinaire décidée. En pareil cas, les parents sont responsables pour organiser le déplacement de leurs enfants vers l’école.

 

2.2.2 Dispositions pour le cycle 1

Les enfants fréquentant l’éducation précoce ne sont pas admis au bus scolaire.
Les enfants du 1er cycle (préscolaire) sont pris en charge à l’arrêt du bus par le personnel enseignant qui les accompagne également dans leur salle de classe.

 

DISPOSITIONS POUR LE  CYCLE 2- 4
2.3 Bâtiment scolaire et cour

Durant les heures de cours et seulement en cas de force majeure, l’accès à l’école est réservé aux enfants, au personnel enseignant et au personnel de service.

Entrée
Les élèves entrent du côté de la cour de récréation, même ceux qui sont en retard ou accompagnés. Les parents accompagnants peuvent utiliser l’entrée principale.

Couloirs
Il est défendu de courir ou de bousculer dans les couloirs.
Lorsqu’il pleut, les enfants peuvent jouer avec des jeux de société dans les couloirs.

Toilettes
De préférence, les enfants vont aux toilettes en sortant dans la cour de récréation.
Pendant la récréation il faut demander la permission pour entrer.
Les enfants doivent y aller seul et non en petit groupe. Il est interdit de s’y maquiller pendant les heures de classe.

Portables, MP3 et similaire
Pendant les récréations et les heures d’école, les appareils doivent être éteints et dans les poches/sacs.
Des coups de téléphone importants peuvent se faire par le réseau fixe de la salle de classe. En cas d’infraction, l’appareil peut être confisqué et doit être récupéré par un parent chez le titulaire.

La cour de récréation
Il est défendu de courir à travers les plantations et de jeter avec l’écorce de pin.
Les chemins le long du terrain de foot ou du hall sportif ne font pas partie de la cour de récréation. En dehors des heures de classe, la cour est souvent occupée par la Maison Relais.
Les enfants qui ne sont pas inscrits à la Maison Relais peuvent utiliser la partie supérieure de la cour. La surveillance y commence 10 minutes avant le début des cours. Les enfants qui désirent jouer dans la partie inférieure de la cour doivent respecter les instructions et règles des éducateurs de la Maison Relais.

Trottinette et similaire
Pendant les heures de classe et de surveillance, l’utilisation de ces „jouets“ est interdite.

Balles et jouets
On peut seulement utiliser les balles mises à disposition par l’école pour éviter que l’on joue avec plusieurs balles sur un terrain.
Les balles sont à utiliser sur les terrains prévus à cet effet et sont distribués par les enseignants si les conditions météorologiques sont favorables, même pendant la surveillance avant les cours de l’après-midi. Les balles sont à remettre à la sonnette.

Terrain de foot
L’utilisation est réglementée par un plan affiché à l’entrée de la cour de récréation.

Portique à escalade
Il est défendu de courir ou de bousculer sur le portique. En cas d’infraction, l’enfant doit s’assoir sur un banc et y attendre la fin de la récréation. En cas d’infraction à plusieurs reprises ou autres infractions plus graves, le surveillant peut imposer une punition écrite qui doit être signée par les parents.